Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de L’Atelier Mâlya.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne par un consommateur agissant à des fins privées.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2. Nos produits
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Les produits étant, pour certains, fabriqués ou préparés artisanalement, de légères variations d'un produit à l'autre peuvent également exister. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas la qualité, la conformité ou l'utilisation normale du produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
L’Atelier Mâlya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affectera pas une commande déjà validée.
4. Commandes
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de votre panier.
La commande est considérée comme définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Dans le cas où une commande serait annulée après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
5. Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des conditions particulières indiquées lors de la commande.
6. Livraison
Les modalités, délais et éventuelles restrictions de livraison sont indiqués au cours du processus de commande.
Les délais de livraison communiqués sont des délais indicatifs, sauf lorsqu'un délai précis a été expressément convenu.
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais annoncés.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, nous vous invitons à nous contacter à contact@lateliermalya.com afin que nous puissions vous accompagner.
Les éventuels frais supplémentaires liés aux droits de douane, taxes d'importation ou formalités douanières applicables à une livraison internationale seront indiqués conformément aux conditions de livraison applicables à la destination concernée.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier votre décision.
Les conditions, modalités et exceptions applicables sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garantie légale
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale ne limite pas les autres droits dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut, veuillez nous contacter à contact@lateliermalya.com, en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
9. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions, précautions et avertissements indiqués sur leur emballage, leur étiquette ou leur fiche produit.
L’Atelier Mâlya ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire aux instructions ou aux précautions d'utilisation communiquées.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, noms, créations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable de L’Atelier Mâlya, est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur utilisation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans cette politique.
12. Disponibilité du site et erreurs
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir, notamment concernant les descriptions, les prix ou la disponibilité des produits.
En cas d'erreur manifeste affectant une commande, nous vous contacterons afin de vous en informer et, lorsque cela est nécessaire, de vous proposer une solution appropriée conformément à la législation applicable.
13. Responsabilité
L’Atelier Mâlya est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont le consommateur bénéficie légalement.
14. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à :
Nous chercherons toujours à trouver une solution amiable à toute difficulté.
Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement préservés.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit applicable à la relation contractuelle entre L’Atelier Mâlya et le consommateur, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence.
16. Informations sur L’Atelier Mâlya
L’Atelier Mâlya
[E-mail : contact@lateliermalya.com]